Communiqués de presse

La réforme de l'imposition des entreprises III est importante pour la place économique suisse dans l'actuel contexte international de concurrence fiscale. Du point de vue de l'Union suisse des arts et métiers usam, il est toutefois exclu que les PME soient amenées à devoir payer le prix des pertes fiscales par le biais d'un nouvel impôt sur les gains en capital ou par l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes. L'usam ne peut soutenir ce projet qu'à condition que la réforme ne se fasse pas aux dépens des PME.

Le Comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam demande au Conseil fédéral d’agir avec détermination pour lutter contre les effets du franc fort. En l’occurrence, des mesures s’imposent à trois niveaux : tout d’abord, réduire de façon systématique et immédiate tous les coûts réglementaires inutiles ; ensuite, investir dans la formation professionnelle et mettre en œuvre la troisième réforme de l’imposition des entreprises.

La Chancellerie fédérale l'a confirmé aujourd'hui : le référendum contre le nouvel impôt Billag sur les médias a définitivement abouti, muni de plus de 91 000 signatures authentifiées. Le peuple aura ainsi le dernier mot sur la question de savoir s'il entend payer dorénavant jusqu'à 1000 francs d'impôts sur les médias par ménage et par année. L'usam impose cette votation po-pulaire alors que la ministre des médias tentait de faire passer la décision en catimini, sans con-sultation du souverain.

Les commerces doivent pouvoir pratiquer, le matin et le soir, des horaires d'ouverture plus souples pour s'adapter aux besoins de leur clientèle. L'harmonisation partielle des heures d'ou-verture des commerces, dont la commission du Conseil des États a traité aujourd'hui, constitue un pas dans la bonne direction. L'assouplissement des horaires d'ouverture a pour effet, de ma-nière générale, d'accroître la concurrence et de freiner le tourisme des achats. Considérant que ce projet d'harmonisation partielle n'implique aucune modification du droit du travail, l'usam de-mande que le Parlement en délibère et l'adopte dans les meilleurs délais.

L’économie subit une pression considérable du fait de l’abolition du cours plancher de l’euro. Pour atténuer la force du franc, il faut réduire immédiatement les coûts bureaucratiques de la régulation. Le Conseil fédéral avait, dans un rapport, identifié le potentiel en la matière il y a un an déjà, mais n’a rien entrepris à ce jour. L’Union suisse des arts et métiers usam appelle le Conseil fédéral à agir dans une lettre ouverte.

Le projet de tunnel de réfection du Saint-Gothard passera devant le peuple. Le comité du camp rose-vert a déposé aujourd’hui son référendum. Pour des raisons économiques et politiques, l'usam fera campagne en faveur du projet d'assainissement. Le Tessin ne doit pas être coupé du reste de la Suisse.

L'Union suisse des arts et métiers a déposé aujourd'hui à la Chancellerie fédérale le référendum contre le nouvel impôt sur les médias doté de 100 000 signatures. En huit semaines seulement (un record!), elle avait déjà réuni le nombre minimum de signatures requis. La lutte contre le nouvel impôt Billag est maintenant ouverte.

L’usam salue le rejet de ce jour de l’initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » par le Conseil fédéral. Accepter cette initiative causerait de nombreuses per-turbations et une augmentation des charges pour les PME. L’initiative entraînerait une réforme précipitée du système énergétique et des taux d’imposition très élevés et mettrait en danger tout le système de TVA, le financement des tâches publiques et des assurances sociales.