Communiqués de presse

Après le Conseil national durant la session d’automne, le Conseil des Etats n’est, lui non plus, pas entré en matière sur le nouveau projet de modification de la loi sur le blanchiment d’argent LBA. Cette révision est ainsi définitivement écartée.

L’Union suisse des arts et métiers usam se félicite du mandat de négociation adopté par le Conseil fédéral en vue de la Conférence de Paris sur le climat. La Suisse doit s’engager pour que tous les Etats prennent des mesures concrètes. Tous les pays doivent réduire leurs émissions de CO2. C’est bien. En revanche, l’usam se montre sceptique sur le transfert de moyens financiers et de technologies en faveur de pays en voie de développement. « Des actes d’abord, la récompense ensuite », telle devrait être la devise.

L’usam rejette le projet de révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Cet accord devrait intervenir dans l’intérêt de la Suisse, aussi ! Ce n’est pas le cas ! Il ne garantit ni la protection des données, ni la réciprocité, ni encore véritablement l’accès au marché ou la régularisation du passé. La Suisse ne doit pas être la seule à rendre des comptes, elle doit aussi obtenir des garanties et des engagements fermes de la part de l’UE.

Avec la réforme des prestations complémentaires, le Conseil fédéral veut restreindre les possibilités de retrait anticipé du capital du deuxième pilier pour les créations d’entreprises. L’Union suisse des arts et métiers usam s’y oppose avec la plus grande vigueur. Sans ces possibilités de retrait, de nombreuses entreprises et leurs emplois n’existeraient tout simplement pas. L’indépendance comme moteur de l’économie s’en trouverait étouffée.

L’usam rejette la révision de la loi sur les denrées alimentaires (largo). Ce monstre bureaucratique de près de 2'000 pages doit être renvoyé à son émetteur en vue d’un remaniement et d’une simplification. Si le gouvernement venait à approuver cette révision, cela déclencherait une avalanche de règlements et impliquerait des coûts exorbitants.

L’Union suisse des arts et métiers usam rejette le train réglementaire incluant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Ces projets promettent d’améliorer la protection de la clientèle et de mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité. En réalité, c’est exactement le contraire : les investisseurs sont exclus des services financiers, les coûts réglementaires élevés évincent du marché les PME actives dans le domaine financier.

La flexibilité du marché du travail est l’un des principaux avantages compétitifs de l’économie suisse. Et pourtant, le Conseil fédéral continue de miser sur l’introduction de surréglementations inutiles que ce soit en matière de mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, de quotas de femmes ou encore d’égalité des salaires. L’Union suisse des arts et métiers usam appelle le Gouvernement à s’engager pour l’économie et l’emploi au lieu de saper la flexibilité du marché du travail.

2016 sera une année-clé pour la mobilité dans notre pays. L’Union suisse des arts et métiers usam soutient la construction d’un deuxième tube au Gothard. Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) doit en outre garantir à long terme l’aménagement et l’entretien des routes nationales. L’usam exige que ces projets soient financés par le biais de l’initiative « vache à lait » ou par celui d’une nouvelle affectation systématique à l’infrastructure routière des recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales.

L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose à la taxe climatique et énergétique proposée par le Conseil fédéral, qui veut donc introduire un nouvel impôt. Cela est totalement inacceptable. La tactique du salami utilisée par le Gouvernement est, elle aussi, gênante puisqu’il envisage d’augmenter des impôts simultanément dans trois projets relatifs à l’énergie.

Les réglementations inutiles coûtent, chaque année, à l'économie suisse plus de 60 milliards de francs. Le Conseil fédéral ne fait rien; il n'intervient que lorsqu'il s'agit de l'agriculture. L'usam exige que les mesures de réduction des coûts de la réglementation s'appliquent à l'ensemble de l'économie. Ces mesures proposées par le Conseil fédéral lui-même dorment depuis 2013 dans les tiroirs de l'administration.