Dans le rapport sur les coûts de la réglementation, qui a été présenté aujourd'hui, le Conseil fédéral campe sur ses positions. L'Union suisse des arts et métiers usam met encore une fois en garde: on ne saurait réduire les coûts de la réglementation en continuant d'établir des listes et en poursuivant des contrôles administratifs internes. Il s'agit de diminuer concrètement les charges qui pèsent sur les entreprises. Or cet allégement ne se fait pas encore sentir. Plus grande organisation faîtière de l'économie suisse, l'usam exige une diminution rapide et notable des coûts de la réglementation, la suppression des frais inutiles et un frein aux dépenses réglementaires.
L'attaque du président du PS contre le conseiller fédéral Schneider-Ammann est inopportune et clairement condamnable. C'est précisément le PS qui, avec son projet de mettre fin au capitalisme, se démène pour bloquer, au Parlement, toute mesure d'allégement des charges pesant sur l'économie. Dans un revirement surprenant, le voici qui exige maintenant une politique indus-trielle, autrement dit un interventionnisme de l'État propre à saper et affaiblir la capacité d'innovation de l'économie suisse, sa compétitivité et sa productivité. L'usam dénonce ce baratin.
S’adonnant à un exercice précipité et faisant cavalier seul sur le plan international, le Conseil fédéral veut doter la place financière suisse d’une nouvelle législation. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats CER-CE vient de stopper momentanément le projet : elle exige des clarifications supplémentaires et mise sur une réglementation différenciée plutôt que sur une surréglementation inutile. L’Union suisse des arts et métiers usam se félicite de la décision de la CER-CE, qui bénéficiera aux clients ainsi qu’aux PME actives dans le domaine financier.
Les demandes d'exportation pendantes du secteur de l'industrie d'armement étant parfaitement conformes au droit suisse, le Conseil fédéral doit les autoriser au plus vite. Plusieurs organisations économiques l'ont exigé dans une lettre ouverte à son intention. Il est crucial pour la sécurité de notre pays que son industrie d'armement reste fonctionnelle. L'Union suisse des arts et métiers usam invite le Conseil fédéral à ne pas appliquer aux exportations un régime plus strict que celui prévu par la loi et qui, par ailleurs, correspond à la pratique des États partenaires européens. Le Conseil fédéral contribuerait ainsi activement à contrer cette tendance à la désindustrialisation que lui-même déplore.
De la réforme du droit de la société anonyme aux habitudes alimentaires de la population, de l’aménagement du territoire à la production industrielle en passant par la place financière : sous l’étiquette « stratégie pour le développement durable », le Conseil fédéral propose une véritable tempête réglementaire. Et pour couronner le tout, le document est adopté sans légitimité parlementaire. L’Union suisse des arts et métiers usam exige l’abandon pur et simple du projet.
