Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Les présentes dispositions définissent les données person-nelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentive-ment ce qui suit.
Le responsable usam de la protection des données est M. Dieter Kläy (mél. d.klaey@sgv-usam.ch, tél. +41 31 380 14 45).
2.1 Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse électronique, de votre adresse et de votre numéro de téléphone.
2.2 Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site web. Dans ce contexte, nous collectons des données personnelles auprès de vous comme suit: des informations sur vos visites sur notre site web, telles que l’étendue du transfert de données, l’endroit à partir duquel vous consultez des données sur notre site web, ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes:
3.1 pour fournir les services que vous avez demandés – notamment en ce qui concerne les formu-laires, par exemple pour les manifestations, mais aussi les pages d’information avec possibilité de télécharger des documents;
3.2 pour vous permettre de participer Ă des offres interactives.
Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données.
Afin de répondre de manière aussi personnalisée que possible aux besoins des visiteurs, le site www.sgv-usam.ch vous donne la possibilité de vous créer un profil («S’inscrire»). Si vous décidez de créer un profil, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton «S’inscrire» en haut à droite de la page. Une fois que vous avez saisi vos données personnelles, vous pouvez décider si vous souhaitez vous abonner aux canaux de newsletter de l’usam et, si oui, auxquels. Enfin, vous devez confirmer que vous acceptez les dispositions en matière de protection des données, puis lancer le processus d’inscription en cliquant sur le bouton «S’inscrire». La deuxième étape consiste à vérifier la boîte de réception de l’adresse électronique donnée. En quelques minutes, vous allez recevoir un courriel de l’expéditeur
«no-reply@sgv-usam.ch» contenant le lien d’activation. Pour terminer le processus d’inscription, il est nécessaire de cliquer sur le lien d’activation («double opt-in»).
Si vous décidez de créer un profil pour le site web de l’usam et confirmez ce processus en cliquant sur le lien d’activation figurant dans le courriel de confirmation d’inscription («double opt-in»), vos données seront enregistrées dans le système CRM de l’usam. En l’occurrence, vous avez deux options:
Première option: vous vous connectez avec une adresse électronique qui n’a pas encore été saisie dans le système CRM. Vos données personnelles font l’objet d’un nouvel enregistrement. Celui-ci comprend notamment les données personnelles dont la saisie est obligatoire lors de la création du profil (nom, prénom, adresse électronique, pays, code postal, lieu, langue). À cela s’ajoutent, en op-tion, les canaux de newsletter auxquels vous vous êtes abonné-e et, le cas échéant, les préférences thématiques (Grands axes politiques).
Deuxième option: vous créez un nouveau profil avec une adresse électronique déjà enregistrée dans le système CRM de l’usam. Dans ce cas, les données personnelles restent inchangées et les canaux de newsletter en option ainsi que les préférences thématiques sont ajoutés à l’enregistrement des données existant.
Dans les deux cas, avec le «double opt-in» (nécessaire, par exemple, pour les interfaces système), vous donnez à l’usam l’autorisation de stocker, de traiter et de transmettre vos données. Les canaux de newsletter, la déclaration de consentement et la finalité de stockage sont conservés dans le système CRM avec l’enregistrement des données personnelles correspondant.
Ces données sont collectées pour nous permettre de vous envoyer les contenus de newsletters de l’usam et de personnaliser le site en fonction de vos préférences.
Le profil sur le site web www.sgv-usam.ch comprend deux fonctionnalités essentielles.
Collecte de données de contact obligatoires et possibilité de s’abonner à des canaux de newsletter individuels – p. ex. au canal de diffusion des communiqués de presse. Les canaux de newsletter abon-nés peuvent également être désactivés à tout moment. Lorsque le profil est ensuite enregistré, vous serez désabonné-e des newsletters correspondantes. Cela fonctionne bien sûr aussi dans l’autre sens: si vous sélectionnez des canaux de newsletter supplémentaires et enregistrez votre profil, vous êtes alors abonné-e à ces nouveaux canaux. En l’occurrence et par souci de simplicité, nous ne vous adres-sons pas de nouveau courriel avec un lien d’activation. En confirmant votre inscription initiale («double opt-in»), vous octroyez à l’usam le droit de vous fournir des informations via les canaux de newsletter indiqués dans votre profil.
Possibilité de définir des préférences thématiques (Grands axes politiques). Les préférences définies sont affichées par défaut sur la page d’accueil dans la rubrique «Grands axes politiques». Vous avez également la possibilité de sélectionner les préférences définies dans la recherche avancée afin d’influencer les résultats de la recherche. Vous pouvez aussi afficher sur la page d’accueil les docu-ments les plus récents dans les domaines de préférence choisis.
L’usam prévoit de continuer à développer les fonctionnalités de personnalisation. Elle pourrait aussi proposer de nouveaux canaux de newsletter. Si tel était le cas, vous l’autorisez à attirer votre attention, en tant qu’utilisateur-trice enregistré-e, sur le nouveau canal de newsletter. Toutefois, la décision de vous abonner ou non à un nouveau canal de newsletter vous revient; vous déterminez, dans votre profil, de recevoir ou non des contenus de newsletter de l’usam, et, dans l’affirmative, quels contenus vous recevez.
Il est important pour nous de respecter la règle voulant que l’on évite la collecte de données et que l’on diminue leur utilisation. Vos données ne seront donc conservées que pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ici ou aussi longtemps que l’exige le législateur. Vos données person-nelles seront systématiquement bloquées ou effacées une fois l’objectif atteint ou les délais échus conformément aux dispositions légales.
Si vous êtes connecté-e, vous avez la possibilité de demander, dans votre profil, la suppression de celui-ci. Pour ce faire, cliquez sur le bouton «Demander la suppression du profil». Vous serez dirigé-e vers une page où l’on vous demandera les raisons de la suppression. Vous devrez ensuite confirmer à nouveau que vous souhaitez supprimer le profil et renoncer ainsi aux avantages qu’il vous offre. La procédure «Supprimer le profil» est terminée dès que vous recevez un courriel de l’usam vous confir-mant la suppression de votre profil. À ce moment-là , toutes les données personnelles enregistrées dans le système CRM de l’usam lors de la création du profil sur notre site web sont également suppri-mées.
Sur notre site web, nous utilisons des «cookies». Lorsque vous visitez notre site, des informations d’ordre général sont collectées. Les cookies sont de petits fichiers transférés d’un serveur web sur votre disque dur qui contiennent des informations (fichiers journaux du serveur) telles que: type de navigateur web, système d’exploitation utilisé, nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, etc. Au cours de ce processus, nous ne recueillons que des informations qui ne permettent pas de tirer de conclusions sur votre personne. Ne vous inquiétez pas: les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou transférer des virus sur votre ordinateur. Nous ne pouvons utiliser ces informations que pour vous aider à naviguer sur le site web.
Ces informations techniques nous sont nécessaires pour livrer correctement le contenu de notre site web. Elles sont mises à la disposition exclusive de la personne responsable et des sous-traitants éventuels et traitées principalement aux fins suivantes:
Nous utilisons ce type d’informations anonymes afin de les évaluer statistiquement si nécessaire et d’optimiser notre site web et sa technologie. En aucun cas ces informations ne sont transmises à des tiers.
Bien entendu, vous pouvez aussi consulter nos pages web sans cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur et n’êtes pas obligé-e de les accepter. La fonction d’aide de votre navigateur web vous aidera à désactiver les cookies. Notez que certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.
6.1 Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur: l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette demande. Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d’exploitation de votre ordinateur. Nous enregistrons aussi le site web à partir duquel l’accès à notre site a eu lieu. L’adresse IP de votre ordinateur n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site web. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site, pour déterminer le taux d’utilisation du site et pour procéder à des adaptations ou à des améliorations.
6.2 Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.
Nous utilisons par exemple des cookies pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les données que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web, afin que vous ne deviez pas répéter la saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré après votre inscription sur le site web, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière que les cookies soient effacés à la fermeture du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site web que de manière limitée, voire pas du tout. Si vous ne souhaitez accepter que nos propres cookies et non ceux de nos prestataires de services et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramètre «Bloquer les cookies tiers» dans votre navigateur.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur les serveurs contrôlés par l’usam; ils sont situés en Suisse. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer).
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission des données ou que nous soyons autorisés ou obligés de transmettre des données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.
Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.
Vous avez aussi le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits auprès de nous (à l’adresse de contact indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique datenschutz@sgv-usam.ch).
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
État: 23 août 2023
