Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE : à l’état de projet !

25 novembre 2015 | 14h30
L’usam rejette le projet de révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Cet accord devrait intervenir dans l’intérêt de la Suisse, aussi ! Ce n’est pas le cas ! Il ne garantit ni la protection des données, ni la réciprocité, ni encore véritablement l’accès au marché ou la régularisation du passé. La Suisse ne doit pas être la seule à rendre des comptes, elle doit aussi obtenir des garanties et des engagements fermes de la part de l’UE.

Avec ce projet le Conseil fĂ©dĂ©ral ne dĂ©fend pas les intĂ©rĂŞts de la Suisse. En ce qui concerne la protection des donnĂ©es et la rĂ©ciprocitĂ©, il se dĂ©crit comme un observateur privilĂ©giĂ© qui dĂ©noncerait les manquements Ă  leurs devoirs de certaines places financières comme Hong-Kong, Singapour, Londres ou encore New-York. Bon Ă©lève, va ! Les nĂ©gociations devaient maintenir l’accès au marchĂ© Ă  son niveau actuel et permettre des amĂ©liorations, aujourd’hui le Conseil fĂ©dĂ©ral parle toujours et encore « de premières discussions exploratoires Â». Au lieu de nĂ©gocier fermement, il use du conditionnel Ă  toutes les sauces aussi pour la question de la rĂ©gularisation du passĂ©.

Pour l’usam c’est exclu d’accepter n’importe quelle version et de s’engager comme un bon élève à chaque fois. L’usam rejette cet accord qui n’est pour l’heure encore qu’à l’état de projet !

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
M +41 79 285 47 09

Documents à télécharger

Retour Ă  la vue d'ensemble

Nos partenaires