La révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA) vise à adapter la législation à l’ère d’Internet. L’Union suisse des arts et métiers usam est favorable à l’adoption de mesures ciblées et efficaces pour lutter contre le piratage sur Internet. En ligne de mire figurent les offres illégales sciemment rendues publiques. Les hébergeurs sont tenus de supprimer les contenus portant atteinte à des droits d’auteur. S’ils créent des incitations à violer le droit d'auteur, ils devront désormais veiller à ce que les contenus incriminés qui ont été retirés de leurs serveurs ne soient pas réintroduits. La révision renonce à criminaliser les consommateurs.
Par ailleurs, le projet renferme diverses propositions qu’il faut encore analyser en détail. L’usam salue l’utilisation d’œuvres orphelines ou la nouvelle réglementation concernant les restrictions en faveur de la science. Les reproductions à des fins de recherche scientifique doivent aussi être autorisées sans rémunération. Ce dernier point facilite avant tout la recherche et renforce la place scientifique suisse.
Le projet contient de plus une réglementation visant à faciliter l’exploitation des fonds des bibliothèques, musées et archives en mains publiques. Ces institutions doivent pouvoir présenter leurs fonds au public sous une forme moderne. Pour ce faire, elles doivent pouvoir proposer, lors de recherches en ligne, outre les informations habituelles (auteur, titre, page de couverture), également un résumé. L’usam soutient cette restriction en faveur des inventaires.
