Considérée dans son ensemble, la RIE III bénéficiera à une majorité de PME. La principale exigence formulée par l’usam est remplie : l’introduction dommageable d’un impôt sur les gains en capitaux a été très vite écartée. Par ailleurs, la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, qui alourdissait cette 3e réforme, sera traitée à juste titre dans un projet séparé.
Le compromis intégrant l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes permet d’éviter que l’augmentation de l’imposition n’intervienne de manière générale et obligatoire dans tous les cantons. Pour l’usam, c’est une victoire partielle importante. Seuls les cantons qui introduiront la déduction des intérêts notionnels (NID) devront adapter vers le haut l’imposition partielle des dividendes. Cela permet d’installer un filet de sécurité dans les cantons et de garantir la concurrence fiscale intercantonale et l’allègement des PME.
L’usam se bat pour réduire la charge fiscale des PME et maintenir l’attrait de la place économique suisse. La RIE III répond globalement à ces deux objectifs.
