Rapport sur la poste: l’usam demande des mesures de libéralisation supplémentaires

11 janvier 2017 | 9h30

Le rapport d’évaluation sur la législation postale publié par le Conseil fédéral identifie un potentiel d’amélioration et veut favoriser la concurrence. L’usam demande des mesures de libéralisation concrètes et supplémentaires sur le marché postal. Le monopole résiduel sur le marché des lettres doit être supprimé. Les prestataires privés doivent eux aussi pouvoir accéder de manière simple aux cases postales et infrastructures.

Le Conseil fédéral présente, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation postale le 1er octobre 2012, le rapport d’évaluation prescrit par la loi. Dans ce rapport, il identifie un potentiel d’amélioration. L’usam se félicite que le Gouvernement entende continuer à favoriser la con-currence sur le marché postal et veiller à mettre tous les fournisseurs de services postaux sur un pied d'égalité. Un prix conforme aux coûts pour l’accès aux cases postales de la poste permettra aux prestataires privés de pouvoir enfin servir aussi les destinataires avec cases postales. L’usam demande que les prestataires privés obtiennent aux aussi, simplement et sans discrimination, l’accès à ces infrastructures.

Pour mettre tous les fournisseurs de services postaux sur un pied d’égalité, il est important d’interdire les rabais combinés. Les clients des concurrents ne seront ainsi plus privés de rabais par la poste. L’introduction du libre accès aux boîtes aux lettres et aux batteries de boîtes aux lettres facilitera la distribution des envois par les prestataires privés.

L’usam exige des mesures de libéralisation supplémentaires. Le monopole résiduel sur le marché des lettres doit être supprimé.

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