A eux deux, l’IFD et la TVA rapportent plus de 60% des recettes fiscales de la Confédération : il n’y a donc pas lieu de les remettre en cause. Mais graver dans le marbre la perception permanente de l’IFD et de la TVA aurait donné une toute-puissance à l’Etat et aurait privé les citoyens de leur droit au chapitre.
L’Etat devra solliciter régulièrement l’approbation du souverain et donc se remettre en question. La discussion de fond sur l’ensemble du régime financier impose une contrainte saine à la Confédération, celle de reconsidérer ses dépenses, de viser un budget sur le long terme à l’équilibre et d’éviter de futures hausses de la quote-part fiscale. Pour y parvenir, l’usam demande au Conseil fédéral d’effectuer en priorité un réel examen des dépenses et des tâches de la Confédération. Le fait que la TVA et l’IFD soient limités dans le temps constitue en l’occurrence un facteur de motivation important.
