Mise en œuvre de l'initiative « contre l'immigration de masse »: l'usam veut une solution pragmatique et non pas une bureaucratie inutile

30 août 2016 | 10h30

L'Union suisse des arts et métiers usam exige que l'initiative « contre l'immigration de masse » soit mise en œuvre sans bureaucratie et d'une manière favorable à l'économie. Elle rejette toute proposition qui ne fait que grever les entreprises sans atteindre le but visé. La priorité des travailleurs indigènes au niveau cantonal, ainsi que l'ont proposé les cantons, n'est pas non plus compatible avec un marché du travail de plus en plus suprarégional. La priorité aux travailleurs indigènes est assurée du moment que les ORP ont accès à toutes les places vacantes obligatoirement publiées sur internet. Les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée ne dépassant pas douze mois ainsi que les étudiants ne doivent pas être soumis aux dispositions constitutionnelles. Le maintien des accords bilatéraux est, pour l'usam, une priorité.

La mise en œuvre de l'initiative « contre l'immigration de masse » ne doit pas conduire à un gonflement inutile de la bureaucratie. L'usam rejette toute mesure inefficace et inutilement coûteuse. A cet égard, on peut citer notamment les listes négatives de professions à fort taux de chômage, les listes positives de branches professionnelles souffrant d'une pénurie de main-d'œuvre, l'exa-men cas par cas aux niveaux national ou régional, la procédure d'annonce avec possibilité d'op-position de la part des autorités ou encore toute taxe, quelle qu'elle soit, sur les places vacantes. Toutes ces mesures entraînent des coûts directs de réglementation et gonflent inutilement la bureaucratie aussi bien que les structures de contrôle.

La mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse ne doit pas devenir un inutile exercice bureaucratique. C'est pourquoi l'usam rejette tout régime de quotas par branche, par profession ou par canton, tout examen cas par cas au niveau national ou régional, de même que toute procédure d'annonce assortie d'une possibilité d'opposition de la part des autorités. De tels mécanismes n'ont jamais été le but de l'initiative, et ils n'apportent que des tracasseries administratives inutiles. L'usam continue de s'opposer à l'extension des mesures d'accompagnement.

La priorité des travailleurs indigènes peut être simplement et facilement assurée par le biais de la publication obligatoire, en ligne, d'un bulletin des places vacantes. Les postes doivent être mis au concours par les entreprises, sur leur propre site internet ou sur les portails des associations professionnelles ou interprofessionnelles dont elles sont membres. Cette manière de procéder permet aux ORP de recenser automatiquement les postes mis au concours et de suivre sur l'internet l'évolution de la situation, autrement dit d'être informés sur les places vacantes avant qu'elles ne puissent être occupées par des travailleurs étrangers.

L'usam demande que les autorisations de séjour de courte durée, jusqu'à douze mois, délivrées aux ressortissants de pays membres de l'UE et de l'AELE ne soient pas soumises à la disposition constitutionnelle. Les personnes venant en Suisse pour suivre une formation ne doivent pas non plus y être assujetties. En ce qui concerne les frontaliers, il est également indiqué de mettre en œuvre une solution efficace et pragmatique. Etant donné que les exigences qui leur sont imposées sont très différentes d'une région à l'autre, il est judicieux que les cantons disposent d'une position forte quant à la répartition des frontaliers.

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Jean-François Rime
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