L'initiative RASA « Sortir de l'impasse » exige la suppression pure et simple de l'article constitutionnel 121a. L'usam rejette cette exigence pour des raisons de politique institutionnelle et démocratique : si elle a bien rejeté l'initiative contre l'immigration de masse et fait campagne dans ce sens en vue de la votation du 9 février 2014, elle accepte néanmoins le verdict des urnes. Aucune nouvelle décision ne s'impose après si peu de temps.
L'usam entend examiner le contre-projet direct à l'initiative RASA, annoncé aujourd'hui par le Conseil fédéral, lorsqu'elle en connaîtra la teneur exacte. Sur le fond, elle se félicite toutefois de ce que le Conseil fédéral s'engage pour le maintien des accords bilatéraux.
L'initiative contre l'immigration de masse doit être mise en œuvre de manière non bureaucratique. La ligne générale adoptée par le Conseil national, à la session d'automne, va dans le bon sens. Il est en effet judicieux de renoncer à fixer des contingents et de renforcer la préférence indigène afin de mieux contrôler l'immigration. Dans la pratique, la seule solution appropriée est une obligation de déclaration à bas seuil, exempte de tracasseries administratives. Les places vacantes devront être annoncées à l'ORP, sans que celui-ci puisse prétendre à l'exclusivité. Quant à un droit d'objection des autorités concernant l'embauche et les nominations aux postes vacants, l'usam y est opposée. Le mode de mise en œuvre qui est aujourd'hui proposé permettra d'améliorer l'intégration des travailleurs indigènes au marché de l'emploi. Cela ne doit toutefois pas déboucher sur une régulation cachée du marché du travail.
