Lors du débat parlementaire, l’usam a plaidé en faveur d’une loi équilibrée permettant d’atteindre économiquement des objectifs climatiques ambitieux. Pour l’usam, l’objectif pour la Suisse doit être de mettre en œuvre l’accord de Paris sans se priver des outils ni de la souplesse qu’il prévoit. Le projet de loi adopté par le Parlement se concentre toutefois sur des mesures qui vont à l’encontre de cet objectif, à savoir sur des taxes nouvelles et majorées (relèvement de la taxe sur les carburants et obligation de compenser les émissions liées aux carburants), sur des interdictions technologiques (visant les chauffages au mazout et certaines installations) et sur des subventions (fonds pour le climat). Cette approche contredit la stratégie de l’usam. Sur la base de ces considérations, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé de soutenir la récolte de signatures à l’appui d’une demande de référendum contre la loi sur le CO2.
Potentiellement préjudiciable à la place économique suisse
L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» constitue une atteinte massive à la liberté économique. D’une portée considérable, elle menace d’impacter l’ensemble des avoirs du système de sécurité sociale et affecterait également de nombreuses PME de la place financière et économique suisse. C’est la raison pour laquelle la Chambre suisse des arts et métiers recommande de voter NON à l’initiative.
L’initiative pour des multinationales responsables est problématique d’un point de vue réglementaire. Elle amènerait la Suisse à faire cavalier seul en introduisant dans sa législation le renversement de la charge de la preuve et en enserrant les chaînes d’approvisionnement dans un carcan réglementaire. La Chambre suisse des arts et métiers rejette par conséquent cette initiative.
Quant à la loi fédérale sur les services d’identification électronique (e-ID), elle est incontestée au sein de la Chambre suisse des arts et métiers, qui recommande de voter OUI au projet.
