L’usam salue la démarche du Conseil fédéral quant au mandat de négociation avec l’UE

8 mars 2024 | 17h15

La procédure adoptée par le Conseil fédéral pour le mandat de négociation est soutenue par l’Union suisse des arts et métiers usam. Dans les négo­cia­tions à venir, il s’agira de préserver les intérêts vitaux de la Suisse. L’usam salue expressément le fait que l’accord de 1972 ne fasse pas partie du paquet de négociation et ne soit pas affecté par les négociations. L’usam fera dépendre son évaluation globale du résultat des négociations sur le fond. L’usam reste d’avis qu’une extension des mesures d’accompagnement est inacceptable.

En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam a toujours soutenu le principe de l’accès au marché de l’UE. Dans ce contexte, elle s’attend à ce qu’un accès sans entraves au marché intérieur européen soit également garanti à l’avenir. L’usam soutient expressément le fait que l’accord de libre-échange de 1972 ne fasse pas partie du paquet de négociations et ne soit pas affecté par les négociations.

L’usam accordera une attention particulière à la libre circulation des personnes lors des négociations. L’usam soutient l’objectif de garantir les conditions de salaire et de travail, et d’assurer durablement le niveau de protection actuel. En ce qui concerne les cautions, l’usam demande un système qui permette d’obtenir un effet comparable à celui qui existe actuellement. Elle continue de s’opposer fermement à une extension des mesures d’accompagnement. L’usam souligne qu’à l’avenir également, l’immigration doit être strictement orientée vers le marché du travail. L’usam s’oppose fermement à un tourisme européen dans les assurances sociales suisses.

L’usam soutient expressément une participation plus systématique aux programmes de l’UE, notamment dans les domaines de la recherche et de l’innovation, mais aussi de l’éducation et de la formation. L’usam est en revanche critique dans le domaine de la sécurité alimentaire. L’usam s’oppose à des réglementations et des restrictions supplémentaires allant jusqu’à l’interdiction de la publicité. L’usam est tout aussi critique à l’égard d’une éventuelle obligation de publier les postes vacants dans toute l’UE. Cela contreviendrait au principe même de l’initiative contre l’immigration de masse, selon lequel l’obligation de déclarer les postes vacants sur le territoire national vise à mieux exploiter le potentiel de main-d’œuvre indigène.

De nombreux points sont encore flous et formulés de manière imprécise, notamment dans le domaine institutionnel et dans celui du règlement des litiges. L’usam demande au Conseil fédéral de mener de véritables négociations en faveur de l’économie suisse, en particulier sur les points critiques, et s’oppose à la reprise d’autres directives de l’UE, par exemple en matière de salaires minimaux et de réglementation supplémentaire du travail temporaire. L’usam fera dépendre son évaluation globale du résultat des négociations sur le fond.

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Fabio Regazzi
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