À la suite du rejet de la nouvelle loi sur le CO2 par le peuple, la loi actuelle reste en vigueur. Elle n’est certes pas limitée dans le temps, mais ses mesures le sont. Cela vaut aussi pour le mécanisme de participation aux programmes d’efficacité climatique de l’économie. Les entreprises qui se fixent un objectif de réduction des émissions de CO2 et l’atteignent sont exemptées de la taxe sur le CO2 et participent à sa redistribution. Cela permet de concilier protection du climat et économicité. Le succès de ces mesures est énorme: à ce jour, plus de 4000 entreprises ont conclu plus de 2400 conventions d’objectifs. Ce qui correspond à environ 50% des émissions de CO2 des entreprises suisses de l’industrie et des services.
Les entreprises qui participent à ces programmes ont impérativement besoin de sécurité en matière de droit et de planification. Si ces mesures temporaires venaient à expirer, les entreprises sortiraient des programmes, ne disposeraient plus de conventions d’objectifs et, dans le pire des cas, augmenteraient à nouveau leurs émissions de CO2. Cela doit et peut être évité en prolongeant la durée des mesures. L’entrepreneur et conseiller national PLR lucernois est conscient de l’importance de l’enjeu: «Le peuple a dit non à la loi sur CO2 qui lui était présentée et non pas à toutes les mesures de protection du climat. Il est important que les mesures efficaces actuellement en vigueur restent en place».