L’abus en matière d’assurance se fait au détriment de tous et sape la confiance dans les importantes assurances sociales. La lutte contre les abus doit donc se faire avec des moyens éprouvés. Parmi ces moyens figure aussi, en dernier recours, l’observation secrète. La modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) crée la base légale permettant de recourir à ce type d’observation.
Des millions d’économies
La pratique de l’observation secrète dans des cas exceptionnels impossibles à éclaircir d’une autre manière a fait ses preuves. Depuis 2009, des détectives interviennent contre l’abus en matière d’aide sociale et d’assurances sociales. D’innombrables cas d’abus dans l’AI, la Suva et au-près d’assureurs privés ont ainsi pu être découverts. Et des versements indus de millions de francs évités. Les économies ainsi réalisées s’élèvent en moyenne à 80 millions de francs par année.
L’économie et les arts et métiers sont d’importants payeurs de primes. Dans de nombreux cas, les employeurs paient même, sur une base facultative, davantage que la partie obligatoire. La perception indue de prestations sociales se répercute sur les primes et par là même directement sur les charges salariales.
La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, a décidé, à l’unanimité, de recommander de voter OUI à la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) soumise en votation populaire le 25 novembre prochain.
