La loi sur le travail (LTr), entrée en vigueur voilà plus d’un demi-siècle, est obsolète sur bien des points ; elle doit être modernisée et assouplie. L’Union suisse des arts et métiers usam demande la suppression des réglementations inutiles concernant la durée du travail et du repos, les pauses et la durée maximale du travail. Les PME doivent également être dispensées des obligations qui ne se justifient que pour de grandes sociétés. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse a présenté aujourd’hui à Berne, devant les médias, son catalogue d’exigences concrètes en vue de flexibiliser le droit du travail.
C’est grâce à la flexibilité du marché du travail que le taux de chômage en Suisse est faible – à peine plus de 3% – y compris chez les jeunes. «Si nous ne voulons pas compromettre cet important facteur de succès, mais assurer des emplois durables, la loi sur le travail doit être allégée des réglementations inutiles et obsolètes», constate le conseiller national UDC Jean-François Rime, président de l’usam. «La loi sur le travail reflète l’esprit des années 50 et 60. Elle n’est plus d’actualité.»
Aujourd’hui, trois quarts des actifs travaillent dans le secteur tertiaire et mettent à profit les possibilités et la liberté qu'offrent les technologies numériques. Les horaires de travail trop rigides correspondent à une image désuète de la fabrique. «Le monde moderne du travail est flexible et n’implique plus nécessairement que l’employé travaille exclusivement à son poste dans l’entreprise. Cela vaut notamment pour le secteur des services, qui est en pleine croissance, mais également pour les branches des arts et métiers, orientés sur les besoins de la clientèle», précise Hans-Ulrich Bigler, conseiller national PLR, directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam. «Il convient de tenir compte de cette évolution. Nous demandons le relèvement général de la durée maximum de la se-maine de travail de 45 h à 50 h par semaine.»
La loi actuelle sur le travail reflète l’esprit des années 50 et 60 du siècle passé. Pour répondre à la flexibilité nécessaire au marché du travail du 21e siècle, il faut la moderniser et en supprimer les réglementations inutiles.
«La loi sur le travail, notamment dans notre secteur, celui des fiduciaires, n’est pas adaptée à la pratique de la branche», note Daniela Schneeberger, conseillère nationale PLR et présidente de l’Union Suisse des Fiduciaires. «Nous devons pouvoir travailler plus longtemps à la fin de l’année et au printemps, périodes durant lesquelles les comptes annuels et les déclarations fiscales nous imposent un surcroît de travail. Durant les mois d’été, cette charge diminue fortement pour des raisons systémiques. Nous avons donc besoin de plus de souplesse dans l'intérêt de l’employeur et des salariés.»
La loi sur le travail fixe le cadre réglementaire des conventions collectives de travail qui, dans chaque secteur, font l’objet de négociations entre les partenaires sociaux concernés. «Cette loi doit être plus souple, de manière à permettre des solutions modernes basées sur le partenariat social», relève Gian-Luca Lardi, président de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE et membre du Comité directeur de l’usam. «Pour le secteur principal de la construction, il est crucial que la réglementation de la durée du travail offre un maximum de souplesse, tant au niveau de la loi sur le travail que dans notre convention nationale. La SSE est persuadée que l’introduction d’un modèle de temps de travail basé sur l’année civile et répondant aux besoins pratiques constitue la bonne réponse aux défis qui s’annoncent. Si l’on veut assurer la compétitivité à long terme et le maintien des emplois, nous devons nous défaire de vieux schémas. Dans ce sens, il est primordial d’assouplir la loi sur le travail.»
Sylvia Flückiger-Bäni, conseillère nationale UDC et membre du Comité directeur de l’usam, exige en outre que les PME ne soient plus freinées par des réglementations dont la conception ne prend en considération que les grandes organisations. «Actuellement, les PME comptant jusqu'à quatre employés sont considérées comme de petites entreprises artisanales et sont par conséquent exceptées des prescriptions rigides en matière de durée du travail et du repos. Ce seuil déterminant la petite entreprise artisanale doit être relevé à dix personnes.» Au niveau des ordonnances, une souplesse accrue est requise, notamment, dans la réglementation sur les périodes de pause et de repos, précise Sylvia Flückiger-Bäni, par ailleurs présidente de Lignum Economie suisse du bois : «Le fait de prescrire légalement que les pauses doivent intervenir au milieu du temps de travail traduit simplement un retard sur notre époque. Cette rigidité est excessive pour le secteur des services, mais également pour les employés qui ont des contacts avec des clients relevant d’autres branches d’activité.»
Conseillère nationale PLR/BL, présidente TREUHAND|SUISSE, vice-présidente de l'usam
Zentralpräsident des Schweizerischen Baumeisterverbandes SBV
