Il y a une année, à l'issue d'un scrutin extrêmement serré où il était appelé à se prononcer sur la révision de la loi sur la radio et la télévision et sur le nouvel impôt (Billag) sur les médias, le peuple suisse a clairement donné mandat au Conseil fédéral et à la SSR d'ouvrir un large débat public sur la question du contenu et de la portée du service public de la SSR. Or, en matière de transparence et de structure organisationnelle, la SSR a besoin de réformes auxquelles il est urgent de s'atteler. C'est ce que réclame également l'Union suisse des arts et métiers. Le rapport sur le service public qu'a adopté aujourd'hui le Conseil fédéral est un véritable affront au peuple suisse: c'est comme si aucun débat n'avait eu lieu, ni avant ni après la votation.
Cimenter le budget milliardaire de la SSR
Sans montrer la moindre disposition à la discussion, le Conseil fédéral maintient mordicus le budget de la SSR d'un montant de 1,3 milliard de francs par an. Le gouvernement ignore que seule une discussion sur le budget et les prestations possibles permettrait un véritable débat. C'est un manquement à la parole donnée. Répondant, lors de la session d'hiver, à une intervention parlementaire du conseiller national PLR Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'usam, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait en effet évoqué explicitement la possibilité de variantes budgétaires. En lieu et place, on se contente maintenant de publier un rapport qui est un tissu de platitudes et dans lequel on évoque des délimitations dans le domaine du divertissement, ce qui ne peut mener qu'à s'enliser dans les registres du subjectif et de l'arbitraire.
Les médias d'État en ligne, un danger pour le pluralisme
Par la puissance dont elle dispose déjà sur le marché, et qu'elle tient de l'État, mais également par son projet de coentreprise (joint venture) avec Swisscom et Ringier, qui promet de la renforcer, la SSR se profile comme une véritable menace pour le pluralisme médiatique en Suisse. Or, au lieu de faire preuve d'esprit critique et de prendre à bras le corps cette question cruciale pour notre démocratie directe, le Conseil fédéral accepte que la société de radio et de télévision publique SSR puisse à l'avenir étendre également ses activités médiatiques en ligne. Le gouvernement tente ainsi, comme il l'a déjà fait pour introduire l'impôt sur les médias, d'esquiver l'indispensable modification constitutionnelle et de se soustraire à un verdict populaire.
Plutôt que de faire sienne la volonté du peuple et de tenir compte des nombreuses discussions et interventions parlementaires à ce sujet, le Conseil fédéral confirme le statu quo. Il maintient le régime actuel de la SSR et son financement par redevance et préconise son adaptation aux exigences du numérique. Le Conseil fédéral n'aborde pas les exigences de nature politique formulées en 2015. Il n'évoque ni la transformation de la SSR en une société anonyme ni la promesse d'une transparence accrue. Il ne présente pas les variantes budgétaires requises et leurs effets respectifs sur le service public. L'alignement sur le statu quo ne laisse pas place à un débat éclairé sur le service public.
Au Parlement d'intervenir
Pour l'Union suisse des arts et métiers usam, le rapport présenté aujourd'hui par le Conseil fédéral est totalement insuffisant et n'a pour but que de maintenir et développer la position de puissance de l'émetteur public SSR. Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l'usam invite instamment le Parlement à intervenir à ce sujet lors du renouvellement de la concession, qui arrivera à expiration fin 2017. Comme le demande l'initiative parlementaire 15.457, c'est à l'avenir au Parlement qu'il doit incomber, dans le cadre de la concession, de définir le mandat de prestations confié à la SSR.
