Projet fiscal 17: affront aux PME et à la classe moyenne

1 juin 2017 | 14h00

Les recommandations transmises aujourd’hui par l’organe de pilotage du Projet fiscal 17 (PF17) au Conseil fédéral sont un affront aux PME et aux entreprises familiales. Avec une augmentation de l’imposition partielle des dividendes et des coûts sociaux supplémentaires, c’est la classe moyenne des PME qui va supporter le coût des privilèges accordés aux multinationales. Le 12 février dernier, le peuple a clairement refusé d’augmenter la charge de la classe moyenne; sa décision est purement et simplement balayée par l’organe de pilotage.

L’augmentation de l’imposition partielle des dividendes à au moins 70% frappe les patrons de PME, qui en règle générale détiennent plus de 10% du capital de leur entreprise. Alors que l’actionnaire ne détenant que 0.001% d’une grande multinationale par exemple, et qui a une approche de diversification de portefeuille, ne sera pas doublement impacté. L’usam, en tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, n’est pas prête à accepter cette injustice et s’oppose vivement à la remise en cause des acquis fondamentaux de la 2e réforme de l’imposition des entreprises pour les PME.

Avec une augmentation des allocations familiales comme mesure de compensation sociale, les PME passent encore une fois à la caisse. Et devront donc à nouveau payer pour les privilèges des multinationales. L’Union suisse des arts et métiers usam s’opposera avec véhémence à une augmentation injuste de l’imposition partielle des dividendes et à l’introduction de coûteuses mesures de politique sociale sur le dos des PME et des entreprises familiales.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
M +41 79 285 47 09

Documents à télécharger

Communiqué de presse «Projet fiscal 17: affront aux PME et à la classe moyenne»
Ouvrir le fichier PDF
Retour à la vue d'ensemble

Nos partenaires

Haut de page