Mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse: maintenir le cap sans bureaucratie

2 septembre 2016 | 10h30

L'Union suisse des arts et métiers usam se félicite de la voie adoptée par la Commission des institutions politiques (CIP) pour la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Il importe de renoncer à fixer des contingents. La préférence nationale peut être appliquée par le biais d'une obligation à bas seuil de déclarer les places vacantes. Les étudiants n'étant pas considérés comme des immigrants, la Suisse conserve son attrait en tant que lieu de formation. Il y a lieu de maintenir cette orientation favorable à l'économie et d'agir en conséquence. En ce qui concerne le devoir d'annoncer les places vacantes, il est indispensable d'éviter toute obligation d'en référer aux ORP et de renoncer à la possibilité d'une opposition des autorités en matière de nomination et d'embauche.

L'orientation est fondamentalement juste. La solution présentée aujourd'hui par la CIP du Conseil national pour la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse est bien fondée. Elle permettra, avec la participation des partenaires sociaux, de mener à bonne fin la mise en application de l'initiative dans un sens favorable à l'économie.

L'option de renoncer à fixer des contingents et de contrôler l'immigration en renforçant la préférence nationale est la voie qui convient. Dans la pratique, un devoir d'annonce à bas seuil et évitant toute tracasserie administrative est la seule procédure adéquate. Les places vacantes devront être annoncées aux ORP sans que ceux-ci puissent prétendre à l'exclusivité. Quant à un droit d'objection des autorités concernant l'embauche et les nominations aux postes vacants, l'usam y est opposée.

Le fait que les étudiants ne sont pas considérés comme des immigrants est également un point important qui contribue à renforcer la place suisse de formation. Les établissements de formation faisant la renommée de la Suisse, tels que les écoles hôtelières, pourront ainsi conserver leur rayonnement international en formant des étudiants étrangers qui, à juste titre, n'auront pas le statut de personne active occupée.

Le mode de mise en œuvre qui est aujourd'hui proposé permettra d'améliorer l'intégration des travailleurs indigènes au marché de l'emploi. Cela ne doit toutefois pas déboucher sur une régulation cachée du marché du travail. L'usam, plus grande organisation faîtière de l'économie suisse, est résolument opposée à toute mesure de cette nature.

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Hans-Ulrich Bigler
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