Le Conseil fédéral a introduit une indemnité pour les entreprises directement touchées par l’arrêt des activités. Les entreprises individuelles reçoivent des indemnités sur la base du régime des allocations pour perte de gain d’un montant de 196 francs par jour durant 30 jours, soit un total de 5880 francs. Les propriétaires de sociétés de capitaux reçoivent une indemnité de 3320 francs par mois. Il s’agit là d’une inégalité de traitement. L’indemnisation des entreprises doit intervenir indépendamment de leur forme juridique. C’est la raison pour laquelle l’usam exige que toutes les entrepreneures et tous les entrepreneurs perçoivent une indemnité conforme au régime des allocations pour perte de gain, indépendamment de la forme juridique de l’entreprise.
Nombreuses entreprises directement concernées
De nombreuses entreprises sont directement concernées par la fermeture ordonnée par les autorités, même si leurs activités ne sont pas expressément mentionnées dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Dans la chaîne de création de valeur, les fermetures ordonnées entraînent d’autres fermetures de facto: les cabinets des techniciens-dentistes, par exemple, qui travaillent pour des médecins-dentistes ne pouvant actuellement pas traiter leur clientèle habituelle. Les exemples d’entreprises touchées par la fermeture mais non mentionnées dans l’ordonnance sont nombreux. Ces fermetures de facto doivent elles aussi bénéficier du régime des allocations pour perte de gain.
Par ailleurs, l’usam exige que les mesures du Conseil fédéral fassent l’objet d’une mise en œuvre systématique. De nombreux exemples montrent que certains grands distributeurs laissent encore l’ensemble de leur assortiment accessible au public. Il s’agit là d’une violation flagrante de la réglementation en vigueur, qui crée une énorme distorsion de concurrence aux dépens des PME qui ont dû fermer.
Pour l’usam, il est important que les efforts entrepris jusqu’ici par le Conseil fédéral produisent les effets attendus et qu’ils soient perçus et reconnus comme un succès par les PME. En conséquences, l’usam estime qu’il est nécessaire de poursuivre le développement d’un modèle de gestion de crise efficace.
