TVA sur la redevance radio/TV: l’usam exige que la volonté du Parlement soit respectée
Le Conseil fédéral veut limiter le remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision (impôt sur les médias) aux ménages privés. L’Union suisse des arts et métiers usam exige que les entreprises soient elles aussi indemnisées – comme l’a voulu le Parlement.