L’Union suisse des arts et métiers usam a procédé à une évaluation critique de la situation actuelle, des instruments politiques utilisés pour faire face à la crise ainsi que des mesures engagées. Le résultat montre que le véritable défi dans la gestion de la pandémie consiste à pondérer des objectifs contradictoires et à trouver un équilibre entre les enjeux et les intérêts. Une fermeture des activités sociales et économiques, c’est-à -dire un lockdown absolu ou partiel, constitue une violation flagrante de cet équilibre, avec des coûts économiques et sociaux élevés. C’est la raison pour laquelle l’usam exige la fin immédiate du lockdown, dans la logique de la protection ciblée telle que prévue par la loi Covid-19.
La pandémie constitue un stress-test pour la Suisse, son économie et son système socio-politique, constate Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, lors de l’ouverture de la conférence de presse. Elle peut être cependant l’occasion de corriger nos erreurs, afin d’être mieux armés contre la crise actuelle et de surmonter dans les meilleures conditions celles à venir. En agissant de la sorte, nous serons à même de réussir de futurs stress-tests et de rétablir notre résilience.
L’usam a examiné la politique du Conseil fédéral sous cet angle et a dû conclure que son approche repose presque exclusivement sur des considérations sanitaires. Des facteurs importants tels que la politique économique et financière ou les questions sociales n’ont pas été pris en compte. Force est de constater que le seco n’a à aucun moment été en mesure de jouer un rôle moteur en matière de politique économique pour surmonter la crise. «On peut parler de défaillance complète et de fiasco total, avec au final la mainmise de l’OFSP sur toutes les décisions», déclare Hans-Ulrich Bigler aux médias. Une telle approche unilatérale ne peut aboutir qu’à des mesures disproportionnées et à un lockdown préjudiciable à l’économie, aux finances publiques et à la société dans son ensemble.
La logique de la protection ciblée, en revanche, consiste à mettre en balance les conflits d’intérêts et à proportionner la réponse. Un dépistage généralisé, un programme de vaccination intensif et le traçage des contacts permettraient d’interrompre les chaînes d’infection et, grâce à des concepts de protection, d’en prévenir de nouvelles. Ce principe a été clairement énoncé par le Parlement fédéral à l’article 1 al. 2 bis de la loi Covid. Le Conseil fédéral est appelé à le suivre à la lettre. «Ces mesures équilibrées permettraient de rouvrir notre économie et de revenir à une à vie sociale saine», souligne le directeur de l’usam.
Le conseiller national et président de l’usam Fabio Regazzi estime que le Conseil fédéral est prisonnier de scénarios anxiogènes et paralysants. Les mesures et les décisions prises apparaissent de plus en plus absurdes – et les arguments qui les sous-tendent de plus en plus confus. Le Conseil fédéral semble pris dans la spirale de la microgestion, avec à la clé des mesures absurdes et contradictoires.
La task force scientifique a également joué un rôle discutable dans la gestion de la pandémie. Un rôle que ne lui assignait pas notre système politique. «Nous considérons clairement que la task force fait partie du problème et non de la solution», déclare Fabio Regazzi. La task force, dont les membres recherchent par trop l’attention des médias, n’a aucune légitimité démocratique. Elle dispose de son propre site Web, publie des prises de position sur divers sujets et se comporte en définitive comme un lobbyiste ordinaire.
La structure, le rythme et le contrôle de la gouvernance du Conseil fédéral durant la pandémie doivent être corrigés de toute urgence. Les mesures imposées manquent souvent de légitimité démocratique. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’une situation particulière ou extraordinaire est déclarée, une délégation du Conseil fédéral doit à l’avenir identifier les éventuels conflits d’objectifs entre les différents domaines et débattre des solutions possibles. Un état-major au sein duquel la représentation des différents départements, offices fédéraux, cantons et acteurs de la société civile – notamment les partenaires sociaux – est obligatoirement assurée, doit être également mis sur pied.
André Berdoz, vice-président de l’usam, aborde également les problèmes liés à la gestion de la crise. Il convient selon lui d’organiser régulièrement des exercices de crise au sein de l’administration fédérale et dans les cantons, avec la participation des cadres supérieurs concernés. Les leçons tirées de ces exercices de crise doivent être implémentées dans les procédures.
La crise a révélé que la Suisse accuse un énorme retard en matière de numérisation dans le domaine de la santé, de l’administration, mais aussi dans celui de la communication entre la Confédération et les cantons. André Berdoz rappelle à ce sujet les problèmes rencontrés lors de la collecte et de l’analyse des données, du traçage des contacts ou de la conception du carnet de vaccination numérique. Des partenariats public-privé doivent être envisagés pour résoudre rapidement ces problèmes. Il constate pour finir: «Contrairement à la Confédération, les entreprises privées maîtrisent la numérisation».
La conseillère nationale PLR et vice-présidente de l’usam Daniela Schneeberger rappelle aux médias que dès le premier lockdown, l’Union suisse des arts et métiers usam a développé un instrument permettant de mettre en balance les différents objectifs. Le concept de «smart restart» a été repris par le Parlement, qui l’a approuvé et inscrit dans la loi Covid. La logique de protection ciblée qui le sous-tend (dépistage, vaccination, traçage des contacts et concepts de protection) rend possible la fin immédiate du lockdown et des mesures néfastes qui l’accompagnent.
Le mécanisme applicable aux cas de rigueur masque un conflit d’objectifs important. En faisant croire à la normalité économique, il incite le Conseil fédéral à prolonger le lockdown – et le Parlement à entériner la situation sans objection. Daniela Schneeberger conclut: «Les coûts de cette politique sont repoussés dans le futur».
Pour Diana Gutjahr, conseillère nationale UDC et membre du comité directeur de l’usam, «la Suisse se trouve confrontée pour la première fois à une situation d’urgence au sens de la loi sur les épidémies. Nous débarquons pour ainsi dire sans répétition générale sur la scène du drame “Gestion nationale d’une crise”». Il convient de tirer dès à présent les enseignements de cette crise et de prendre des mesures correctives là où elles s’avèrent nécessaires.
L’usam estime que dès lors qu’une situation particulière ou extraordinaire est déclarée, le Conseil fédéral doit constituer une délégation. Le Parlement doit en faire de même pour assurer l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et garantir la légitimité démocratique des décisions prises.
Le Conseil fédéral doit obtenir l’aval de la délégation parlementaire pour déclarer une situation particulière ou extraordinaire. L’usam estime que la procédure de consultation des ordonnances doit également être révisée. Dans une situation particulière, elle doit être écourtée. Le groupe de personnes et d’entités conviées à présenter des observations peut être restreint, mais les cantons et les partenaires sociaux doivent être consultés.
« Nous présenterons ces propositions d’amendements de manière ciblée lors des délibérations parlementaires », annonce la conseillère nationale Gutjahr. Dans l’intervalle et à court terme, il convient toutefois de mettre fin immédiatement à la politique de lockdown qui a échoué.
Président, conseiller aux États Le Centre/TI
Président de la Chambre vaudoise des arts et métiers
Conseillère nationale PLR/BL, présidente TREUHAND|SUISSE, vice-présidente de l'usam
