Rapport sur le développement durable: l’usam exige un arrêt de l’exercice et l’allègement de la bureaucratie

Une extension du rapport sur le développement durable coûterait environ un milliard de francs aux entreprises suisses. Un coup d’arrêt, comme le propose aujourd’hui le Conseil fédéral, ne suffit pas ici: l’usam exige que le Conseil fédéral renonce définitivement à ce projet. Et ce d’autant plus que même l’UE a récemment reconnu que la bureaucratie liée au développement durable et ses coûts ont pris des proportions inacceptables. Le droit existant doit être examiné afin de trouver des possibilités d’allègement.

L’année dernière, le Conseil fédéral a mené une consultation sur l’extension de l’obligation pour les entreprises d’établir un rapport sur le développement durable. Désormais, 3500 entreprises supplémentaires seraient concernées par cette obligation. Les coûts directs de mise en œuvre pour ces seules entreprises s’élèveraient à plus de 600 millions de francs. Ce chiffre ne comprend pas encore les coûts indirects liés aux clarifications juridiques nécessaires et aux risques ainsi qu’à la transmission des directives aux fournisseurs des entreprises directement concernées. L’élargissement aurait donc également des conséquences financières pour les PME. Les coûts totaux devraient ainsi s’élever à environ un milliard de francs. Des coûts supplémentaires improductifs que l’économie suisse ne peut pas se permettre.

Lors de la consultation, le Conseil fédéral avait justifié l’extension de l’obligation d’établir des rapports par un alignement sur le droit européen. Cela n’est pas nécessaire. Les entreprises qui exportent vers l’UE se basent de toute façon sur les règles qui y sont en vigueur. L’économie nationale ne doit pas être entraînée dans cette misère réglementaire. Autre point important: l’UE a elle-même récemment reconnu que la réglementation en matière de durabilité avait été exagérée. Une procédure a été mise en place afin d’assouplir les lois correspondantes. Si la Suisse durcit maintenant ses lois alors que l’UE fait marche arrière, le Swiss Finish néfaste est programmé.

L’usam demande à la Confédération de ne pas se contenter de marquer un temps d’arrêt, mais d’interrompre l’exercice le plus rapidement possible. Il faut maintenant qu’il soit clair que le Conseil fédéral renonce à de nouveaux coûts bureaucratiques inutiles pour notre économie suisse dominée par les PME et qu’il identifie plutôt d’autres possibilités d’allègement dans le droit et la pratique existants et les mette en œuvre très rapidement.

Renseignements complémentaires

Documents à télécharger

Nos partenaires