Prévoyance vieillesse 2020 : Les paysans suisses et les arts et métiers présentent une proposition commune

14 novembre 2016 | 10h30

Dans le cadre du débat concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, l'Union suisse des paysans (USP) et l'Union suisse des arts et métiers (usam) présentent une nouvelle proposition de compromis n'impliquant pas trop de charges pour les personnes à faible revenu. Dans le deuxième pilier, le niveau des prestations est maintenu et, pour les personnes à faible revenu, la prévoyance est améliorée par le biais de mesures différenciées, telles qu'un relèvement de 10 pour cent des rentes minimales de l'AVS. Par cette pro-position de compromis, l'usam et l'USP veulent éviter un blocage entre le Conseil des États et le Conseil national.

À titre de compensation, la mesure la plus importante que prévoit ce modèle consiste, pour un salaire assuré inchangé, en bonifications de vieillesse plus élevées dans le domaine de la pré-voyance professionnelle. Au niveau du premier pilier, les rentes minimales doivent être relevées de 10 pour cent, ce qui doit permettre d'engager jusqu'à 300 millions de francs supplémentaires afin d'améliorer la prévoyance des personnes à faible revenu. L'extension visée des prestations de l'AVS doit être financée moyennant un relèvement de la TVA de l'ordre de 0,1 pour cent.

Grâce à cette nouvelle solution, les jeunes assurés et les personnes à faible revenu salarial ne seront pas exposées à devoir supporter la charge de surcoûts massifs liés à la prévoyance vieillesse 2020. Cette conséquence négative de la version adoptée en septembre par le Conseil national peut ainsi être évitée. La proposition de compromis de l'usam et de l'USP va dans le sens de la version du Conseil des États, mais garantit que les moyens financiers seront investis là où les besoins s'en font sentir avec le plus d'urgence.

Compromis nuancé entre la proposition du Conseil national et celle du Conseil des États, le modèle proposé est à même de faire l'objet d'un consensus. Il se garde de favoriser une extension des prestations, dont les coûts seraient inopportuns compte tenu des graves problèmes de financement que connaît la prévoyance vieillesse. Il permet en même temps de parvenir dans une large mesure à une compensation impliquant un supplément de coûts supportable. L'usam et l'USP considèrent leur modèle comme une troisième voie propre à éviter un blocage dans la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.

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Hans-Ulrich Bigler
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