Le Parlement et le Conseil fédéral attendent de cet allègement fiscal en faveur des entreprises des impulsions positives pour l'économie nationale. Il faut éviter d'imposer inutilement des entreprises et notamment des PME qui doivent reconstituer leurs fonds propres après la crise due à la pandémie de Covid-19.
Sécuriser les emplois – renforcer l'économie suisse
Des bonnes conditions-cadres sont essentielles pour la sécurité de l'emploi et pour attirer les investisseurs. Face à des impôts trop élevés, le capital d'investissement nécessaire à la création et à la conservation des emplois émigre à l'étranger. Résultat: une baisse des recettes fiscales et une menace sur l'emploi.
La concurrence internationale des sites économiques est de plus en plus dure. De surcroît, une imposition minimale uniforme des entreprises internationales est en discussion. La Suisse, où les taux d'imposition cantonaux des entreprises sont plus bas, est directement touchée par ce développement. La pression politique internationale en termes de fiscalité est cependant focalisée sur l'imposition des bénéfices. Il faut donc que la Suisse se concentre sur la suppression de handicaps fiscaux, comme le droit de timbre d'émission, qui échappent aux exigences internationales.
Permettre l'innovation
Il est dans l'intérêt de la Suisse que des start-ups et jeunes entreprises novatrices puissent croître, car toute l'économie profite d'idées nouvelles. Or, ces sociétés ont un grand besoin de capitaux, surtout durant leur phase de déploiement. Les petites entreprises ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'obtention des crédits ponts que la Confédération a accordés durant la crise due à la pandémie de Covid-19. Les start-ups doivent donc payer le droit de timbre d'émission, qui est prélevé à partir d'un million de francs, alors qu'elles n'ont le plus souvent pas réalisé un seul franc de bénéfice.
Partant de ces réflexions, il est évident qu'un OUI clair et net à l'abolition de l'impôt sur les PME apportera à l'économie nationale le renforcement dont celle-ci a un urgent besoin.
