De nombreuses villes et communes doivent compter avec des budgets serrés et ont donc absolument besoin de cette réforme. Elle seule leur permettra d'adapter leur système fiscal de manière à éviter le départ d'importants contribuables.
Le camp du non met en jeu des recettes fiscales
Si la réforme n'est pas mise en œuvre, la Suisse et, avec elle, les villes et les communes risquent de se voir privées de plus de 5 milliards de francs de recettes fiscales, soit la part provenant des entreprises qui ont bénéficié jusqu'ici d'un régime d'imposition spécial. La Suisse ne saurait en aucun cas se passer de cette importante source de revenus. Il s'agit là de fonds publics dont le manque affecterait douloureusement les cantons, les villes et les communes. Éviter cette situation est la priorité du comité des villes et communes pour un Oui à la réforme fiscale, qui compte plus de 200 représentants de villes et de communes. Cet aspect a été négligé de façon inexcusable lors de la conférence de presse tenue aujourd'hui par six représentants du camp du non.
Oui à davantage de marge de manœuvre pour les villes et les communes
Les partisans du non négligent le fait que la réforme fiscale laissera une marge de manœuvre aux cantons et aux communes, tandis qu'un non conduit directement à une impasse. La réforme fiscale offre aux cantons et aux communes les moyens de surmonter les défis qui les attendent et de mettre en œuvre la meilleure solution compte tenu de leur propre situation. Le fédéralisme est renforcé. La Confédération met 1,1 milliard de francs à disposition pour la mise en œuvre. Le comité des villes et communes veut pouvoir profiter de ces fonds d'aide à l'exécution. Un non reviendrait tout simplement à tirer un trait sur les aides financières de la Confédération. Alors que les défis à relever resteraient les mêmes, les villes et les communes, dans cette perspective, seraient livrées à elles-mêmes.
Le camp du non n'a pas d'alternative
Le comité des villes et communes pour un Oui à la réforme fiscale invite toutes les communes et les villes à prendre part activement à la mise en œuvre de la réforme fiscale et à relever les défis liés à cet inéluctable changement de régime. Refuser la réforme sans proposer aucune solution concrète, comme le fait le comité référendaire, n'est pas une option valable. Cela revient à compromettre notre compétitivité et à mettre en jeu des recettes fiscales et des places de travail.
