Finances fédérales: l’usam exige des réformes structurelles

12 février 2025 | 15h30

L’Union suisse des arts et métiers usam prend connaissance avec inquiétude des derniers chiffres concernant le compte d’État 2024 et le plan financier 2026-2028. Malgré un déficit moins important l’année dernière, les projections montrent que sans réformes structurelles les dépenses continueront d’augmenter et que les finances publiques seront en déséquilibre si aucune mesure n’est prise. L’usam exige donc de la Confédération qu’elle procède à de réelles économies, qu’elle limite les dépenses liées et renonce à des augmentations d’impôts.

Pour la première fois depuis 2019, la Confédération présente un résultat annuel presque équilibré. Le déficit de financement s’est élevé à 80 millions de francs – nettement inférieur au déficit initialement budgétisé de 2,6 milliards. Cet effet positif résulte de recettes fiscales élevées (+5,8%), provenant notamment de l’impôt fédéral direct, de la TVA et de l’impôt anticipé.

Les défis cependant demeurent. Les dépenses ordinaires de la Confédération ont augmenté de 4% (+3,2 milliards de francs) – notamment dans les domaines des assurances sociales (AVS, réduction des primes d’assurance-maladie), des contributions aux cantons et de l’administration fédérale. Les dépenses liées, en particulier, sont en constante augmentation – une évolution à stopper de toute urgence.

Selon la planification financière actualisée, la Confédération pourra certes encore se passer de nouvelles mesures d’économie en 2026, mais cela est principalement dû à des recettes supplémentaires temporaires provenant de l’imposition des entreprises. À partir de 2027, sans le programme d’allègement prévu et sans véritables réformes, les déficits de financement risquent à nouveau d’atteindre plusieurs milliards de francs.

Outre l’augmentation des dépenses sociales, de nouvelles obligations envers l’UE (Erasmus+, contributions à la cohésion) ainsi que les incertitudes entourant l’imposition minimale prévue par l’OCDE constituent des risques financiers supplémentaires. Le Conseil fédéral prévoit des économies de 2,7 milliards de francs à partir de 2027, qui doivent atteindre 3,6 milliards de francs d’ici à 2028. Mais la mise en œuvre effective de ces mesures reste incertaine.

L’usam exige des économies systématiques – six mesures phares:
  1. Réduire véritablement les dépenses et non simplement en ralentir la croissance: les dépenses publiques doivent diminuer et non leur croissance simplement faiblir.
  2. Geler les dépenses de personnel: chaque poste vacant au sein de l’administration fédérale doit faire l’objet d’un examen critique. Il est urgent de geler les embauches et de supprimer les structures inefficaces.
  3. Ne procéder à aucune augmentation d’impôts: ni les entreprises ni les citoyens ne doivent se voir imposer de charges supplémentaires sous forme de hausses d’impôts ou de nouvelles taxes.
  4. Mettre fin à l’accroissement des dépenses liées: de plus en plus de dépenses de la Confédération sont ordonnées par la loi, de sorte qu’il n’est quasi plus possible de faire des économies. Il faut stopper cette évolution et l’inverser.
  5. Procéder à un désenchevêtrement radical des flux financiers entre la Confédération et les cantons: la répartition des tâches doit être clarifiée afin d’éviter les doublons.
  6. Augmenter l’efficacité grâce à la numérisation: l’État doit utiliser les processus numériques de manière plus systématique, afin de réduire les charges administratives et de réaliser des économies.

Les chiffres actuels montrent que sans réformes structurelles les finances fédérales ne pourront pas être stabilisées à long terme. L’usam demande donc au Conseil fédéral de fixer des priorités claires et de réduire systématiquement les dépenses, au lieu de mettre l’économie en péril en lui imposant de nouvelles charges. Augmenter les impôts ou introduire de nouvelles taxes ne sont pas une solution – seule une discipline budgétaire durable peut garantir la situation financière à long terme.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

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