Crise du coronavirus: l’usam exige un soutien basé sur le principe «les PME d’abord»

16 mars 2020 | 12h30

Dans ses mesures, le Conseil fédéral a prévu un fonds de soutien d’un milliard de francs en faveur des entreprises touchées par le coronavirus. L’Union suisse des arts et métiers usam est fermement d’avis que ce fonds doit être aménagé sur le principe «les PME d’abord». Les PME sont des stabili­sateurs conjoncturels essentiels et revêtent, aujourd’hui plus jamais, une importance systémique. L’usam fait part de cette exigence dans une lettre au conseiller fédéral Guy Parmelin.

Plus de 99% des entreprises en Suisse sont des PME. Elles représentent environ 66% des emplois. Les PME ne jouent pas uniquement un rôle de stabilisateurs de la conjoncture et du marché du travail, mais veillent également à la micro-distribution des marchandises et par là même à l’approvisionnement de la population, également dans les régions périphériques. Elles revêtent donc, aujourd’hui plus que jamais, une importance systémique.

Les ressources du fonds de soutien doivent donc revenir avant tout aux PME menacées. Toutes les entreprises concernées, indépendamment de leur forme juridique, de leur branche et de leur stratégie commerciale doivent avoir accès audit fonds. Le principe «les PME d’abord» tient compte de l’importance systémique des PME.

Les groupes tels que Swiss, par exemple, ont pu, au cours des dernières années, accumuler suffisamment de réserves propres issues de leurs bénéfices, dans lesquelles elles peuvent puiser sans problèmes. Il ne faut pas oublier non plus que Swiss a déjà massivement bénéficié du soutien de l’État ces dernières années et que la compagnie appartient à un groupe allemand. On peut donc supposer que ce groupe recevra aussi le soutien financier du gouvernement allemand. Les «paiements à double» doivent être absolument évités.

Étendre la réduction de l’horaire de travail

Dans la situation actuelle, une mesure efficace réside dans la réduction de l’horaire de travail et notamment l’extension du droit au chômage partiel aux employés en contrat de travail à durée déterminée (non résiliable) et aux travailleurs temporaires.

Toutefois, la loi ne s’applique pas aux indépendants (entreprises individuelles, sociétés en nom collectif) ni aux propriétaires à la tête de microentreprises (SA, Sàrl). Il existe un risque que les petites et les microentreprises ne soient pas suffisamment entendues. Beaucoup d’entre elles sont dirigées par leurs propriétaires et certaines n’ont pas ou peu d’employés. Cependant, selon l’ordonnance en vigueur concernant la réduction de l’horaire de travail, le propriétaire gérant, par exemple, n’a pas droit au chômage partiel.

Même si une microentreprise reçoit une indemnité de chômage partiel pour ses 1 à 3 collaborateurs, cela ne sert finalement à rien si l’entreprise fait faillite parce que les coûts d’ensemble des salaires demeurent et entraînent un surendettement. Les collaborateurs ayant droit au chômage partiel per-dront alors aussi leur emploi.

L’usam demande donc que l’instrument du chômage partiel soit également accessible aux microen-treprises, quelle que soit leur forme juridique.

Renseignements complémentaires

Jean-François Rime
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Hans-Ulrich Bigler
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