NON à la RIE III: pas aux dépens des PME et de la classe moyenne

12 février 2017 | 15h00

Le NON du souverain à la troisième réforme de l’imposition des entreprises engendre l’insécurité juridique, alors que cette réforme devait accroître la compétitivité. Le PS Suisse en porte la res-ponsabilité. Difficile d’évaluer l’ampleur des conséquences négatives. Mais pour l’usam, une chose est sûre: ces conséquences ne doivent être supportées ni par la classe moyenne ni par les PME. Il ne peut être question d’augmenter l’imposition des dividendes ni d’introduire un impôt sur les gains en capital.

Un bon projet de réforme a été refusé, les défis demeurent. Les régimes cantonaux actuels doivent être adaptés. La réforme rejetée aujourd’hui était équilibrée; elle a été combattue par le PS pour des raisons idéologiques et non pour des raisons de fond. Il n’existe pas de projet plus avantageux, d’où ne ressorte personne injustement perdant et qui préserve la place industrielle, les emplois et les recettes fiscales.

L’Union suisse des arts et métiers usam veut collaborer de manière constructive à l’élaboration d’une nouvelle solution, à la recherche de laquelle doivent être intégrés tous les acteurs importants. Après le vote de ce dimanche, il est clair pour l’usam qu’un nouveau projet ne doit grever ni la classe moyenne ni les PME. C’est le principal argument qui a conduit au NON exprimé aujourd’hui dans les urnes. Les mesures allant dans ce sens ne peuvent plus être envisagées vu l’issue du scrutin. L’introduction d’un impôt sur les gains en capital et l’augmentation de l’imposition des dividendes, qui constitueraient une attaque directe contre les PME et les entreprises familiales, ne sont donc plus un sujet de discussion.

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