Pour l’usam, la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, il est primordial que la RIE III ne se fasse pas aux dépens des PME. Les PME ne devraient pas être prétéritées et devoir compenser les pertes fiscales. L’usam salue la décision prise de ne pas entrer en matière sur l’impôt sur les gains en capital ainsi que l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes par le Conseil national lors de cette session et par le Conseil des Etats fin 2015. La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, vieille requête au Parlement, va être traitée dans un projet séparé-ment. L’usam approuve la démarche.
Ainsi, des charges supplémentaires considérables liées à la RIE III sont donc écartées. L’usam soutient le projet de RIE III dans sa forme actuelle. Aucune tentative de remettre en question les résultats de cette réforme ne sera accepté. La RIE III est une chance importante pour la Suisse de renforcer de manière décisive la place économique suisse dans le contexte international de concurrence fiscale.
