La Chambre des arts et métiers en faveur du OUI à l'initiative « No Billag »

25 octobre 2017 | 15h30

Lors de sa séance du 25 octobre 2017, la Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l'usam, a décidé, dans un rapport de 2 à 1, de recommander de voter OUI à l'initiative «No Billag». Elle s’est également prononcée pour le nouveau régime financier 2021, mais donne en revanche pour consigne de voter NON aux initiatives populaires  Sortons de l'impasse!», «Monnaie pleine» et «pour des aliments équitables (Fair Food)».

Tout chef d'entreprise doit déjà payer la redevance médiatique en tant que particulier. Tous les collaborateurs doivent aussi payer la redevance. Et alors que les entreprises ne peuvent ni écouter la radio ni regarder la télévision, elles devraient encore, de façon totalement injustifiée, être doublement grevées d'un impôt pouvant atteindre un montant de 35 530 francs par année. Jean-François Rime, président de l'usam, commente la décision de la Chambre suisse des arts et métiers en ces termes: «Les arts et métiers n'acceptent pas cette arnaque. Les interventions parlementaires visant à améliorer la situation ont toutes été rejetées par la ministre des médias, Doris Leuthard. Les entreprises devraient donc être imposées à double sans qu'aucun débat n'ait eu lieu au sujet de la SSR et de son mandat de service public. Une pareille politique est inacceptable. Et nous nous y opposons.»

La Chambre suisse des arts et métiers a, par ailleurs, adopté quatre autres consignes de vote. Elle soutient le projet de nouveau régime financier, l'argument décisif étant de ne pas donner au Conseil fédéral pour une durée indéterminée la compétence de prélever l’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée. La perception des impôts doit rester limitée dans le temps et obtenir régulièrement l'aval du souverain.

La Chambre suisse des arts et métiers recommande de voter NON à l'initiative «Sortons de l’impasse!» qui, de manière discutable du point de vue politique et démocratique, entend annuler une décision issue d'un scrutin populaire. Quant à l'initiative «Monnaie pleine», elle risquerait d'entraîner une politisation de la Banque nationale suisse et un assèchement du crédit pour les PME, ce que la Chambre a jugé rédhibitoire. Celle-ci rejette également l'initiative «pour des aliments équitables (Fair Food)», dont les objectifs essentiels sont d'ores et déjà garantis. Cette initiative va de plus à l'encontre des principes fondamentaux du libre-échange. La lourdeur des formalités administratives et le cloisonnement des marchés feraient monter les prix et porteraient préjudice à la place économique suisse et à son marché du travail. Enfin, la Chambre n'a émis aucune consigne de vote au sujet de l'initiative pour les vaches à cornes, celle-ci ne concernant pas directement les PME.

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