L’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » a très nettement abouti. Après le résultat le plus serré de l’histoire enregistré lors du vote populaire sur la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et le nouvel impôt Billag sur les médias, le souverain donne ainsi pour la deuxième fois au Conseil fédéral un mandat clair : l’ampleur et le contenu du service public de la SSR doivent être réexaminés. Pour cela, un large débat public doit avoir lieu. Et la SSR en tant qu’organisation doit impérativement faire l’objet d’une réforme tant au niveau de sa transparence que de ses structures.
Le Conseil fédéral fait fit du mandat du souverain
De toute évidence, le Conseil fédéral n’est pas disposé à mettre en œuvre le mandat du souverain. Après la publication, mi-juin 2016, d’un rapport lacunaire sur le service public, le rejet de l’initiative populaire « No Billag » en témoigne de façon on ne peut plus explicite. Sans volonté aucune de débattre, le Conseil fédéral maintient le montant annuel de 1,3 milliard de francs de redevances octroyé à la SSR. Dans son communiqué de presse, le Gouvernement réduit la prestation des médias privés à une offre de divertissement. Au lieu de renforcer le rôle des médias privés, conformément au principe de subsidiarité, et par là même de renforcer la diversité des médias, la politique du Conseil fédéral vise uniquement à préserver et à étendre le pouvoir de l’émetteur public qu’est la SSR.
Au Parlement de jouer
C’est maintenant au Parlement de jouer. L’Union suisse des arts et métiers usam demande l’élaboration d’un contre-projet qui reprenne, du moins en partie, les exigences des auteurs de l’initiative et tienne également compte des exigences formulées, sur la question, dans plusieurs interventions parlementaires bénéficiant d’un large soutien politique. Les prestations que peuvent et veulent proposer des médias privés ne doivent pas être remplies par des offres étatiques. L’offre en ligne de la SSR ne doit pas être davantage encore étendue. L’usam demande au Parlement d’intervenir sur ces différents points dans le cadre du renouvellement de la concession de la SSR, qui arrivera à échéance fin 2017.
