Dans les entreprises suisses, les réglementations engendrent des coûts s’élevant à 10% du PIB, soit actuellement 70 milliards de francs par année. Un allègement est donc impératif. Au lieu de cela, le Conseil fédéral fait le contraire: avec le projet mis aujourd’hui en consultation, il veut durcir les dispositions relatives à la publication d’informations concernant la gestion durable des entreprises. Désormais, même les entreprises de taille moyenne seraient tenues de publier des informations en matière de durabilité. Cela augmenterait encore les coûts réglementaires pour les entreprises. Les honoraires des réviseurs seraient à l’avenir eux aussi plus élevés. En effet, le Conseil fédéral prévoit que les rapports soient «soumis à une entreprise de révision externe ou à un organisme d’évaluation de la conformité». L’usam s'oppose catégoriquement à l’introduction de cette nouvelle charge inutile pour les entreprises et demande au Conseil fédéral de présenter, à la place, un autre projet visant à alléger la charge administrative des PME.
Les nouvelles règles présentées aujourd’hui auraient aussi des conséquences financières indirectes pour les entreprises qui se situent en dessous des seuils fixés (250 employés, un total du bilan de 25 millions de francs et un chiffre d’affaires de 50 millions de francs), car les entreprises directement concernées par la réglementation répercuteront les nouvelles charges sur les fournisseurs PME.
Également annoncé aujourd’hui par le Conseil fédéral, l’examen des aides que pourrait apporter la Confédération pour soutenir les entreprises dans la mise en œuvre des nouvelles règles inutiles ne justifie pas l’édiction de ces dernières. Au lieu d’étendre l’influence de l’État sur les entreprises, il faut attaquer le problème à la racine. En l’occurrence, la solution est simple: renoncer à l’introduction de nouvelles prescriptions inutiles et supprimer les réglementations inutiles en vigueur.
