Les faits sont clairs: le droit de timbre d’émission concerne à 90% les petites et moyennes entreprises, ainsi que quelques grandes entreprises. Le droit de timbre d’émission néfaste pèse sur les entreprises précisément au moment où elles veulent se développer ou sont en crise. Ce sont surtout les jeunes entreprises qui ont besoin de capital propre pour leur croissance. Il s’agit en outre de PME en crise dont les propriétaires injectent de nouveaux fonds afin de sauver l’entreprise de la faillite et de la réorganiser pour l’avenir. Une charge fiscale dans ces situations est absurde et nuisible.
Dans les deux cas, il est expressément souhaité que des particuliers mettent à disposition leur propre argent à leurs propres risques. Cet argent est utilisé pour l’investissement, l’innovation et l’emploi. Il est donc totalement absurde de prélever des impôts lorsque des particuliers font preuve d’initiative pour maintenir et promouvoir la prospérité en Suisse. L’imposition doit plutôt avoir lieu lorsque l’entreprise fait à nouveau des bénéfices et perçoit des revenus du capital.
C’est maintenant que l’économie a besoin de toute urgence d’une politique fiscale raisonnable – afin de faire face à la pandémie et juste avant l’introduction du nouveau système fiscal international. La politique d’implantation des dernières décennies a été un succès extraordinaire. Elle se traduit, par exemple, par une nette augmentation des impôts basés sur le capital.
Grâce à une place fiscale attractive et aux recettes fiscales qui en découlent, les prestations de l’État peuvent être développées en permanence tout en allégeant la charge des ménages privés. Ce modèle de réussite doit être poursuivi. La suppression du droit d’émission est un élément important à cet égard.
