Des données volées restent des données volées, un point c’est tout !

2 décembre 2015 | 14h30
L’usam rejette la proposition de modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale. L’utilisation de données volées est une proposition inacceptable. Deux ans après l’échec cuisant de la consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale, le Conseil fédéral revient à la charge ! La consultation actuelle ressemble à s’y méprendre à celle de 2013.

Le fait que des données volées soient obtenues passivement par un Etat n’enlève rien à leur caractère illicite. Cette modification serait surtout utile pour des Etats dont la base fiscale s’érode, ce serait un moyen pour eux de récupérer une partie de leurs recettes. Pour la Suisse, le bénéfice serait moindre. Mais, surtout, et du point de vue l’usam, des données volées restent des données volées et dans tous les cas, elles violent le principe de la bonne foi. L’usam s’oppose donc à cette modification.

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Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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