Numéro 1 des PME suisses

Öffentliche Finanzen

Prise de position Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) du 19 septembre 2014
Réponse à la consultation Modification de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (mise en oeuvre de la motion 13.3728, Pelli Fulvio)
Réponse à la consultation Programme de stabilisation 2017-2019
Vernehmlassungsantwort Stabilisierungsprogramm 2017–2019
Politique des finances publiques – Confédération
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales
Revitaliser le marché intérieur – positionner la Suisse sur le plan international
Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF
Finances publiques
Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Dépenses publiques fédérales

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