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OUI à la RFFA et OUI à la révision de la loi sur les armes

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Communiqué de presse

Réunie aujourd’hui à Berne, la Chambre de l’Union suisse des arts et métiers usam a très clairement décidé de recommander de voter OUI à la RFFA. Ce projet satisfait aux principales exigences systématiquement communiquées par l’usam, à savoir : respect de l’autonomie fiscale des cantons, pas d’augmentation de l’imposition des dividendes pour les PME familiales et leurs actionnaires ainsi que renonciation à l’augmentation des allocations familiales.   

Le projet de réforme fiscale est un compromis qui renforce la place économique suisse face à la concurrence internationale. Le projet de financement de l’AVS constitue, en parallèle, un moyen efficace de parvenir à la stabilisation des assurances sociales. Dans sa forme actuelle, le projet RFFA a des effets positifs sur deux domaines vitaux de l’économie et de la société helvétiques.

Le projet RFFA tient compte des intérêts de toutes les entreprises. Les exigences formulées par l’usam ont été prises en considération dans le cadre du processus parlementaire. L’autonomie financière et fiscale des cantons est respectée dans le choix des diverses mesures fiscales envisageables et jugées nécessaires. Le projet ne touche qu’en partie aux acquis fondamentaux de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, plus précisément au niveau de l’imposition partielle des dividendes. Pour les PME, le projet RFFA n’augmente aucun impôt !    

Le projet RFFA prévoit une compensation sociale dans l’AVS et exclut l’augmentation des allocations familiales. Ce projet présente donc un double avantage, puisqu’il n’impose aucune charge supplémentaire à nos PME et contribue au financement de l’AVS.

La Chambre suisse des arts et métiers a également adopté sa consigne de vote concernant la révision de la loi sur les armes. L’UE a durci la législation sur les armes. Comme la Suisse fait partie de l’espace Schengen, on attend d’elle, dans le cadre de la reprise du droit (acquis), qu’elle adapte sa propre législation. Le Parlement a adopté les modifications de la loi sur les armes en 2018. Cette révision a provoqué le lancement d’un référendum. La Chambre suisse des arts et métiers a décidé de recommander de voter OUI au projet.  

Renseignements complémentaires
Jean-François Rime, président usam, conseiller national, mobile 079 230 24 03
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, conseiller national, mobile 079 285 47 09


Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF)




Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Union suisse des arts et métiers usam re-présente plus de 230 associations et quelque 500 000 PME, soit 99,8% des entreprises de notre pays.

 

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Le 19 mai 2019 : OUI au projet AVS-fiscalité !

 






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