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Frein à la réglementation : le Conseil fédéral lanterne encore

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Communiqué de presse

Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui un rapport sur le frein à la réglementation. Il rejette la limitation institutionnelle des coûts de la réglementation. Ainsi, non seulement l'Exécutif fédéral néglige la possibilité d'un véritable programme de croissance pour la Suisse, mais il refuse même de mettre en œuvre des décisions déjà prises par le Parlement. L'Union suisse des arts et métiers usam invite instamment le Conseil fédéral à instituer un organe indépendant chargé de contrôler les coûts de la réglementation.

Les coûts de la réglementation en Suisse se montent chaque année à environ 10 pour cent du produit intérieur brut, ce qui représente actuellement plus de 60 milliards de francs par an. Réduire les coûts inutiles de la réglementation soulage les entreprises: lorsqu'elles sont délivrées d'une partie de ces charges, elles ont davantage de moyens à disposition pour financer leur expansion, pour innover et pour créer des emplois. La réduction des coûts inutiles de la réglementation est un véritable programme de croissance qui libère des forces entrepreneuriales.

Alors qu'en 2012 déjà, le Conseil fédéral avait confirmé ce point de vue, il n'a jamais engagé de mesures concrètes depuis lors. C'est précisément pour cette raison que le Parlement a transmis deux motions visant à freiner les coûts de la réglementation (15.3445 Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant ainsi que 15.3400 Éviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation). Ces motions demandent de faire mesurer et d'analyser les coûts de réglementation découlant des projets présentés. Bien qu'elles aient été acceptées par le Parlement il y a déjà plusieurs années, le Conseil fédéral n'y a pas donné suite jusqu'ici. L'usam exige qu'il soit remédié à cette situation. Il ne saurait être question que le Conseil fédéral refuse de se soumettre à la volonté du Parlement.

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, directeur suppl., tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82


Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF)




Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Union suisse des arts et métiers usam représente plus de 230 associations et quelque 500 000 PME, soit 99,8 pour cent du total des entreprises de notre pays.

 

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