Le message du Conseil fédéral comporte de nombreux aspects positifs. La loi sur l’allégement des entreprises fait pour la première fois de l’analyse d’impact de la réglementation un élément obligatoire de tout nouveau projet. Elle consacre le principe de privilégier les mises en œuvre les plus simples possibles des réglementations, ce qui est extrêmement important, notamment pour les PME. La loi fait progresser la numérisation de l’administration. Elle contribue ainsi à réduire les coûts réglementaires inutiles tout en se concentrant sur les réglementations existantes.
Le Conseil fédéral a également élaboré la mise en œuvre du frein aux coûts de la réglementation au niveau de la Constitution et de la loi. Celui-ci est conçu de manière analogue au frein à l’endettement et aux coûts. Il s’agit d’un instrument élémentaire permettant d’endiguer la croissance des coûts de la réglementation. De même que les autres freins sont devenus des facteurs de succès importants de la politique économique suisse, le frein aux coûts de la réglementation est l’élément qui garantit l’allègement des charges des entreprises à l’avenir. L’usam demande donc leur mise en œuvre.
La loi sur l’allègement des entreprises et le frein aux coûts de la réglementation vont de pair. Ils doivent tous deux être mis en œuvre. L’usam s’engage en ce sens.
