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Coûts de la réglementation
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Alléger durablement les PME pour favoriser la croissance et la prospérité
Les petites et moyennes entreprises (PME) suisses offrent environ deux tiers des emplois dans notre pays et forment 70% de tous les apprentis. Grâce à leur souplesse et à leur capacité d’innovation, elles créent une forte valeur ajoutée et participent de manière substantielle au bien-être et à la prospérité de la Suisse. Vu l’importance capitale des PME pour notre pays, il est donc choquant de voir la densité normative s’accroître à tous les niveaux pour les frapper au final de charges administratives et de coûts supplémentaires insupportables.

Les résultats de l’étude consacrée à la mesure des coûts de la réglementation réalisée par KPMG Allemagne sur mandat de l’usam sont alarmants : dans les seuls domaines droit du travail, assurances sociales et hygiène des denrées alimentaires, les coûts de la réglementation s’élèvent à   4 milliards de francs. Des estimations par extrapolation permettent de partir du principe que les coûts de la réglementation atteignent au total plus de 50 milliards de francs dans notre pays, ce qui correspond à environ 10% de notre produit intérieur brut (PIB).

Pour l’usam, ce constat est inacceptable. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse exige donc une réduction massive des charges administratives imposées aux PME pour la mise en œuvre des réglementations légales. Pour y parvenir, elle demande :

  • une réduction des coûts de la réglementation de 20% nets, soit 10 milliards de francs d’ici à 2018
  • la mesure systématique de l’ensemble des coûts de la réglementation
  • la mesure systématique des coûts de toute nouvelle réglementation
  • la conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME – indépendante de l’administration
  • l’introduction de la législation temporaire (sunset legislation) au niveau fédéral
  • la participation des cantons et des communes

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